Bibliothèque
Bibliothèque des collectivités territoriales
Tout ce qu'AMSA a publié sur la gestion locale, classé par sujet : guides, dossiers annuels et réponses courtes renvoyant à l'article de loi.
Budget et finances locales
Lire le budget et ses délais d'adoption, le projet de loi de finances, la fiscalité locale.
- Lire le budget communal avant la session
Les délais selon le conseil, les pièces du dossier et les questions à poser en commission, avec un exemple tiré des états de Tiznit.
- Projet de loi de finances 2027
Les chiffres qui concernent les collectivités territoriales, d'après le Budget citoyen, page par page.
- Fiscalité locale
Qui recouvre quoi au niveau de la commune, et la procédure de recouvrement.
- ماذا يحدث إذا لم تتم المصادقة على ميزانية الجماعة قبل فاتح يناير؟
Le travail du conseil
Compétences du président et du conseil, vice-présidents, questions écrites.
Les élues
Instance de l'équité, place des femmes au bureau, participation aux commissions et aux sessions.
Participation et administration
Pétitions, délais de traitement des demandes des usagers, silence de l'administration.