Lire le budget avant la session

Session budgétaire

avant la session

Les membres du conseil reçoivent les documents de la session au moins dix jours avant son ouverture, et le projet de budget est soumis à la commission du budget dans le même délai. Il faut alors lire chapitres, articles et paragraphes, souvent sur des copies scannées où l'on ne peut rien rechercher. Envoyez le document tel que vous l'avez reçu : AMSA en donne un résumé et les tableaux financiers, avec renvoi à la page et à l'article de loi.

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Exemple d'analyse

Page scannée des états financiers 2024 de la commune de Tiznit : le tableau des recettes

Page 1 des états comptables et financiers 2024 de la commune de Tiznit. Publiée à l'horizontale sur le portail officiel des collectivités territoriales, elle est ici redressée et ses marges coupées pour la rendre lisible. Les chiffres des annotations ont été lus par AMSA sur cette page.

État des recettes pour 2024

Pour chaque recette : le montant inscrit au budget, le montant perçu, le montant non perçu et le taux de recouvrement.

Part de la commune dans la TVA

Première recette de la page : 37,6 millions de dirhams inscrits, 38,8 millions perçus, soit 103 %.

Taxe sur les terrains urbains non bâtis

10 millions inscrits, 14,7 millions perçus, 6,4 millions non perçus. Une ligne à poser en commission du budget : pourquoi la prévision est-elle inférieure au recouvrement, et que devient le montant non perçu ?

Les délais du budget dans les lois organiques

Les sessions varient selon le conseil. Dans la commune, les recettes sont votées avant les dépenses, et les dépenses chapitre par chapitre (113.14, art. 186).

Session de septembre

Conseil préfectoral ou provincial

Dernière session ordinaire avant le délai du 15 novembre.

Loi organique 112.14, art. 34 et 176

Session d'octobre

Conseils communal et régional

Dernière session ordinaire avant le délai d'adoption ; le budget y est en général présenté.

113.14, art. 33 · 111.14, art. 36

5 novembre

Date limite d'adoption du budget régional

111.14, art. 198

15 novembre

Date limite d'adoption du budget communal et provincial

113.14, art. 185 · 112.14, art. 176

20 novembre

Date limite de soumission au visa

Le budget ne devient exécutoire qu'après le visa.

113.14, art. 189 · 112.14, art. 180 · 111.14, art. 202

31 janvier

État d'exécution du budget de l'année écoulée

Il constate le montant définitif des recettes perçues et des dépenses ordonnancées.

113.14, art. 203

Si le budget communal n'est pas adopté, le conseil est convoqué en session extraordinaire dans les 15 jours. S'il ne l'est toujours pas, le gouverneur établit un budget de fonctionnement au plus tard le 31 décembre (113.14, art. 187 et 188). Le président de chaque conseil doit établir des états comptables et financiers et les porter à la connaissance du public (113.14, art. 275 · 112.14, art. 219 · 111.14, art. 249).

À quoi sert cette lecture

Dans la pratique

Membres du conseil et de la commission du budget

Le dossier dépasse le tableau du budget : le décret 2.16.316 impose d'y joindre la programmation triennale, un état des recettes recouvrées et non recouvrées, et un état des dépenses engagées et payées jusqu'à septembre.

Examinez le projet avant la réunion de la commission et repérez les chapitres à faire préciser par le président.

Comparez, dans l'état d'exécution, les crédits et les ordonnancements de chaque ligne.

Préparez votre intervention en session avec le numéro de page et l'article.

Associations et acteurs civiques

Les séances du conseil sont publiques et l'ordre du jour est affiché au siège de la commune (art. 48). Les associations peuvent déposer une pétition pour inscrire un point à l'ordre du jour, dans les conditions prévues par la loi (art. 121).

Cherchez dans les documents publiés les subventions prévues pour les associations.

Suivez les projets d'équipement de votre commune : ce qui est programmé, ce qui est dépensé.

Appuyez vos observations ou votre pétition sur les chiffres du document et leur page.

Des questions à poser au document

Questions pratiques

AMSA répond à partir du document envoyé, avec renvoi à la page. S'il n'y trouve pas la réponse, il vous le dit.

Quel est le total des recettes de la première partie du budget, et combien a été perçu ?

Quelles recettes n'ont donné lieu à aucun recouvrement cette année ?

Combien est prévu pour les subventions ?

Quels crédits sont inscrits au budget d'équipement, et combien a été ordonnancé ?

Le document mentionne-t-il le visa du budget ?

Les questions peuvent être posées en arabe ou en français.

La lecture par AMSA des états 2024 de Tiznit

Nous avons envoyé le fichier tel que publié sur le portail officiel des collectivités territoriales : 26 pages scannées, sans remplir aucun champ.

Extrait du rapport, traduit de l'arabe

Le document présente le budget de la commune de Tiznit pour 2024, y compris les ressources financières et les dépenses prévues aux budgets de fonctionnement et d'équipement. Il détaille les recettes attendues des taxes et impôts, les dépenses de fonctionnement et d'équipement, les emprunts, les subventions et les comptes spéciaux. […]

Pages lues automatiquement

23 sur 26

Tableaux financiers extraits

Pages signalées comme non lues

6, 7, 20

Conseil reconnu dans le document

Commune de Tiznit

Durée de lecture

23 minutes

Ce qu'AMSA ne fait pas

AMSA sert à lire et à préparer. Il ne remplace ni le visa ni le contrôle des cours régionales des comptes (113.14, art. 214). Et il peut mal lire, comme sur cette même page :

Première ligne de la page

AMSA a lu

رسم تصديق الإضاءة والإرشاد بالتطابق

Dans le document

رسم تصديق الإمضاء والإشهاد بالتطابق

C'est pourquoi chaque chiffre et chaque passage renvoie à sa page dans le document original, et les montants qu'aucun total ne permet de contrôler restent marqués « à vérifier ».

Il ne donne pas d'avis juridique ; ses remarques sont indicatives.

Cinq documents par jour et par visiteur, un PDF jusqu'à 50 pages.

Le document est conservé 12 mois en stockage privé et ne s'ouvre que depuis le navigateur qui l'a envoyé.

Adoption du budget : vos questions

Questions fréquentes

Quand le budget communal est-il adopté ?

Le conseil communal tient ses sessions ordinaires la première semaine de février, mai et octobre (article 33 de la loi organique 113.14). Le budget doit être adopté au plus tard le 15 novembre (article 185) : il est donc en général examiné et voté en session d'octobre, puis soumis au visa du gouverneur de la préfecture ou de la province au plus tard le 20 novembre (article 189).

Et pour la région et la préfecture ou province ?

Le conseil régional siège en mars, juillet et octobre et adopte le budget au plus tard le 5 novembre (articles 36 et 198 de la loi organique 111.14). Le conseil préfectoral ou provincial siège en janvier, juin et septembre et adopte le budget au plus tard le 15 novembre (articles 34 et 176 de la loi organique 112.14).

Quelle différence entre le budget et l'état d'exécution du budget ?

Le budget est une prévision votée avant le début de l'année. L'état d'exécution du budget constate le montant définitif des recettes perçues et des dépenses ordonnancées ; il est arrêté au plus tard le 31 janvier de l'année suivante (article 203 de la loi organique 113.14). Les comparer montre l'écart entre le programmé et le réalisé.

Où trouver les états comptables et financiers de ma commune ?

La loi oblige le président du conseil à les établir et à les porter à la connaissance du public, éventuellement par voie électronique (article 275 de la loi organique 113.14). Le portail officiel collectivites-territoriales.gov.ma publie ceux de nombreuses communes dans sa rubrique open data.

AMSA lit-il un document scanné ou une photo prise au téléphone ?

Oui. Il lit les PDF scannés, y compris ceux enregistrés en couches, ainsi que les photos de pages. Lorsqu'une page ne peut pas être lue, son numéro figure dans le rapport au lieu d'être passé sous silence.

L'analyse d'AMSA remplace-t-elle un avis juridique ou le contrôle officiel ?

Non. AMSA aide à comprendre le document, à préparer la session et à poser les bonnes questions. Le visa et le contrôle relèvent des autorités compétentes, l'avis juridique des spécialistes.

Envoyez le document de votre commune

Projet de budget, états comptables et financiers ou état d'exécution.

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